1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site d'information public GeneticsFlow, édité par SOLVING COMPANY.
Elles s'appliquent uniquement au site vitrine et aux fonctionnalités accessibles sans espace en ligne individuel hébergé (présentation de l'outil, pages de contact, pages d'accès, outil de génogramme local dans le navigateur).
Les règles applicables aux comptes, dossiers patients et données de santé hébergées seront définies dans des documents dédiés, publiés ultérieurement.
2. Acceptation
L'accès au site implique l'acceptation des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve de la disponibilité des moyens techniques.
SOLVING COMPANY peut suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site pour maintenance, sécurité ou évolution du service, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Les pages d'authentification présentes sur le site permettent d'accéder, le cas échéant, à des espaces réservés ; leur fonctionnement détaillé et les obligations associées ne sont pas couverts par les présentes CGU du site public.
4. Usage licite
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation française.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du site
- Ne pas tenter d'accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes
- Ne pas procéder à du scraping abusif, de l'extraction massive ou toute utilisation automatisée excessive
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, contenus et éléments graphiques de GeneticsFlow sont la propriété de SOLVING COMPANY ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
6. Outil de génogramme local (navigateur)
GeneticsFlow peut proposer un outil de génogramme utilisable localement dans votre navigateur.
Les données saisies dans cet outil restent sur votre terminal (stockage local) et ne sont pas transmises aux serveurs de Solving Company tant que vous n'exportez pas, n'envoyez pas ou ne partagez pas vous-même ces données par un canal externe.
Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez, notamment lorsqu'elles concernent des tiers (membres de la famille). Vous devez disposer des autorisations nécessaires.
Cet outil n'est pas un dispositif médical. Il ne remplace pas une consultation, un diagnostic ou un suivi médical.
En cas d'urgence médicale, contactez le 15 ou le 112.
7. Contenu médical et information
Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et pédagogique.
SOLVING COMPANY ne garantit pas que le site réponde à un besoin clinique particulier et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base des informations du site public.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (par exemple Ubeelab, French Tech Bordeaux, Unitec, France 2030).
SOLVING COMPANY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles sur le site public est décrit dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question : contact@solving-company.fr.
10. Modification des CGU
SOLVING COMPANY peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.
Ces CGU pourront être mises à jour pour refléter l'évolution du site ou des obligations légales applicables.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.
Dernière mise à jour : 2026-09-07.