Mentions légales

Informations légales sur l'éditeur, l'hébergeur et le site public GeneticsFlow (LCEN).

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Ces documents concernent uniquement le site d'information public GeneticsFlow. L'espace en ligne individuel (comptes, dossiers, données de santé hébergées) fera l'objet de documents légaux dédiés.

1. Éditeur du site

Le site GeneticsFlow est édité par :

SOLVING COMPANY (SC), SAS (société par actions simplifiée).

SIREN : 928 430 149

SIRET (siège) : 928 430 149 00015

RCS Bordeaux

Code APE/NAF : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs

N° TVA intracommunautaire : FR61 928 430 149

Siège social : Villa 31, 34 rue Peydavant, 33400 Talence, France

Date de création : 25 mai 2024

Contact : contact@solving-company.fr

Source d'identification : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92843014900015

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mokrane SAHNOUN (MOUZAOUI), Président de SAS.

Directeur général : Pierre-Louis Jean LAHBABI-PUJOL, Directeur général.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS Lille Métropole 424 761 419

N° TVA : FR 22 424 761 419

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

4. Objet du site

GeneticsFlow est un site d'information présentant un outil de génogramme médical destiné aux équipes hospitalières et aux établissements de santé.

Les présentes mentions légales concernent uniquement le site d'information public. L'espace en ligne individuel (comptes, dossiers, données de santé hébergées) fera l'objet de documents légaux dédiés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site GeneticsFlow (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SOLVING COMPANY, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur GeneticsFlow sont fournies à titre indicatif. SOLVING COMPANY s'efforce d'en assurer l'exactitude, sans garantie d'exhaustivité ou de mise à jour permanente.

GeneticsFlow ne constitue pas un dispositif médical et ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

En cas d'urgence médicale, contactez immédiatement les services d'urgence (15 ou 112).

SOLVING COMPANY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes mentions ou aux conditions d'utilisation.

7. Données personnelles

Pour toute question relative au traitement des données personnelles sur le site public, consultez la Politique de confidentialité ou écrivez à contact@solving-company.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade ; les demandes sont traitées par l'éditeur à l'adresse ci-dessus.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.

9. Mises à jour

Ces mentions pourront être mises à jour pour refléter l'évolution du site ou des obligations légales applicables.

Dernière mise à jour : 2026-09-07.

Contact : contact@solving-company.fr